POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD / ePrivacy)

Éditeur : France Prospection, SASU, 195 rue du Carmel, 01480 Ars-sur-Formans, RCS Bourg-en-Bresse 753 299 767, EMAILPLACEHOLDER

Notre rôle

France Prospection est responsable de traitement pour tout ce qu'elle décide elle-même : la constitution des fichiers de prospection à partir des registres publics, l'enrichissement des contacts, l'impression et l'acheminement des courriers, la gestion des comptes, la sécurité du service et la mesure d'audience de ce site.

Elle est sous-traitante de son client, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les seules données que celui-ci saisit dans son espace de suivi — statuts, notes libres, historique d'interactions, comptes rendus de visite — pour le contenu des courriers qu'il rédige et pour les brouillons de messages que notre outil lui propose à sa demande. Pour ces données, c'est le client qui est responsable de traitement.

Ce que nous décidons Ce que le client décide
Les sources de données et leur mise à jour Les critères de son ciblage
Les prestataires d'enrichissement Le contenu de ses courriers
Les durées de conservation de nos traitements Ce qu'il consigne dans son suivi
Le respect du droit d'opposition, pour tous nos clients Les personnes qu'il exclut de sa propre prospection
L'outil de rédaction assistée mis à sa disposition Le texte qu'il envoie, même issu d'un brouillon proposé par l'outil
Les moyens techniques de la plateforme Qui il sollicite, par quel canal, quand et à quelle fréquence

Nous n'adressons aucun message à vos prospects : e-mails, SMS, appels et messages sur les réseaux professionnels partent des propres outils du client, sous sa seule responsabilité. Les seuls envois que nous effectuons sont les courriers postaux, que nous imprimons et déposons sur instruction du client.

Données que nous traitons

Compte & facturation (B2B)

  • Facturation : raison sociale, e-mail, adresse, compléments, CP/ville, téléphone (facultatif), SIREN/TVA.
  • Compte après login : nom, prénom, e-mail.

Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) ; obligations légales (comptabilité).

Contenus & destinataires

  • Contenu des courriers et listes de destinataires créées par le client.
  • Données issues de sources publiques INSEE via DILA (entreprises). Pour les TPE/entrepreneurs individuels, l'identité civile (nom/prénom) peut figurer sur l'adresse professionnelle et être imprimée.
  • Données enrichies via partenaires (emails, téléphones, dirigeants).

Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f) à réaliser des envois postaux B2B et de la prospection multicanale, avec respect du droit d'opposition (voir ci après). Cette base légale couvre les données que nous constituons et enrichissons. Le contenu des courriers et les données saisies par le client dans son espace de suivi relèvent de sa propre base légale : nous les traitons pour son compte (voir « Notre rôle »).

Journaux techniques & sécurité

  • Adresse IP (logs), horodatages, user-agent, événements techniques (erreurs).

Base légale : intérêt légitime à la sécurité et au fonctionnement du service.

Cookies & traceurs

  • GA4 (analytics) : uniquement après consentement à la mesure d'audience. Aucun script Google n'est téléchargé avant votre choix.
  • Microsoft Ads (UET) : suivi des conversions et optimisation des campagnes publicitaires (dont "conversions améliorées"), uniquement après consentement à la publicité.
  • Sentry (erreurs) : déployé pour la sécurité/diagnostic ; hébergement en région UE. Les rapports d'erreur ne contiennent ni votre adresse e-mail, ni votre nom, ni votre adresse IP : seul un identifiant technique de compte y figure.

Base légale : intérêt légitime pour Sentry ; consentement (art. 6-1-a) pour GA4 et Microsoft Ads. La mesure d'audience et la publicité font l'objet de deux consentements distincts, que vous pouvez accorder ou refuser séparément. Votre choix est conservé dans un cookie propriétaire avec sa date et la version du bandeau qui vous a été présentée.

Finalités

  • Fournir le service (compte, préparation, impression, acheminement).
  • Facturer, prévenir la fraude, gérer les paiements.
  • Assurer la sécurité, détecter les anomalies, maintenir la qualité.
  • Mesurer l'audience (GA4) et optimiser les campagnes publicitaires (Microsoft Ads).
  • Gérer les demandes d'exercice de droits.

Durées de conservation (principales)

  • Dossier client & facturation : 10 ans (obligations comptables).
  • PDF des courriers envoyés aux imprimantes : 12 mois (preuve/exécution).
  • Liste d'exclusion (opposition) : conservée sans limite, aux seules fins d'exclure définitivement les envois.
  • Logs techniques (IP) : 6 à 12 mois.
  • Preuve de consentement cookies : 12 mois (stockée côté navigateur).

Destinataires – Sous-traitants

Hébergement et infrastructure

  • OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — serveurs applicatifs et bases de données.
  • Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA — hébergement du site et CDN.
  • Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — proxy inverse, DNS, pare-feu applicatif.
  • Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — stockage S3 (PDF des courriers, sauvegardes chiffrées), régions UE.

Compte, paiement et messages

  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — Firebase Authentication (connexion à votre compte).
  • Stripe Technology Europe Ltd., The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande — encaissement des paiements.
  • Mailjet SAS, 13-13 bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris, France — e-mails transactionnels.
  • Formspree, Inc., 21750 Hardy Oak Blvd, Ste 104 #26968, San Antonio, TX 78258, USA — réception des formulaires de contact du site.

Enrichissement de contacts professionnels

  • Dropcontact, 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France — e-mails et profils professionnels.
  • FullEnrich, 28 Geary St, STE 650, Suite #346, San Francisco, CA 94108, USA — numéros de téléphone professionnels.
  • DataForSEO OÜ, Vesivärava tn 50-201, 10152 Tallinn, Estonie — profils sociaux et fiches Google Business.
  • Jina AI GmbH, Prinzessinnenstraße 19-20, 10969 Berlin, Allemagne — lecture de contenu de sites d'entreprises.
  • OpenRouter, Inc., 169 Madison Ave #2404, New York, NY 10016, USA — passerelle vers des modèles de langage.
  • OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, Irlande — modèles de langage.

Cartographie et tournées

  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — Maps / Places (saisie d'adresses, affichage cartographique).
  • Mapbox, Inc., 1233 20th St NW, Suite 450, Washington, DC 20036, USA — fonds de carte.

Mesure d'audience et publicité (après consentement)

  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — Google Analytics 4.
  • Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA — Microsoft Advertising (UET).

Supervision technique

  • Sentry (Functional Software, Inc.), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, USA — supervision des erreurs ; instance de traitement en région UE (Francfort) ; représentant UE : Sentry Software Netherlands B.V., Amsterdam.

Impression et acheminement

  • La Poste SA, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France — acheminement des courriers.

L'impression des courriers et la mise sous pli sont réalisées en interne, à notre siège : aucun prestataire tiers n'y intervient.

Nos composants d'orchestration et de génération de documents sont auto-hébergés sur notre infrastructure : ils ne constituent pas des destinataires tiers.

Transferts hors UE

Les destinataires suivants sont établis aux États-Unis : Netlify, Cloudflare, Formspree, FullEnrich, Mapbox, OpenRouter, Microsoft et Sentry.

Nos prestataires établis dans l'Union européenne (Google Ireland, OpenAI Ireland, Stripe, AWS EMEA) peuvent recourir à des sociétés affiliées établies aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par les accords de traitement des données de chaque prestataire.

Prospection postale & droit d'opposition (B2B)

  • Les adresses proviennent de l'INSEE (via DILA).
  • Les sociétés fermées ou en cours de liquidation judiciaire sont exclues automatiquement.
  • Toute personne peut exercer son droit d'opposition en écrivant à EMAILPLACEHOLDER ; l'adresse est alors inscrite sur une liste interne d'exclusion.

Vos droits

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions RGPD).
  • Retrait du consentement aux traceurs à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, et finalité par finalité : bouton « Gérer les cookies » sur la page Cookies.
  • Contact : EMAILPLACEHOLDER
  • Délai de réponse : 1 mois (prorogeable).

Sécurité

Mesures : HTTPS, contrôles d'accès (RBAC), sauvegardes chiffrées (S3→Glacier), cloisonnement, journalisation de sécurité, DPA/SCC de nos sous-traitants.

Notification d'incident : EMAILPLACEHOLDER

Cookies & consentement

  • Bandeau : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser », qui ouvre un interrupteur par finalité. Refuser demande le même nombre de clics qu'accepter.
  • Preuve de votre choix : conservée douze mois dans un cookie propriétaire, avec la décision prise pour chaque finalité, sa date et la version du bandeau qui vous a été présentée.
  • GA4 : activé uniquement après consentement à la mesure d'audience. Tant que vous n'avez pas fait votre choix, le script n'est pas chargé et aucune donnée ne part chez Google.
  • Microsoft Ads : activé uniquement après consentement à la publicité, transmission de l'adresse e-mail normalisée comprise.
  • Liste détaillée des traceurs (nom, émetteur, finalité, durée) : page Cookies.
  • Sentry : pas de cookies marketing ; intérêt légitime (sécurité).
  • Identifiant de navigation : l'identifiant technique conservé dans votre navigateur n'est créé qu'après acceptation de la mesure d'audience, et il est supprimé si vous refusez ou retirez ce consentement.
  • Modifier ou retirer votre choix : bouton « Gérer les cookies » sur la page Cookies. Le bandeau réapparaît avec vos réglages actuels, et vous pouvez ne revenir que sur l'une des deux finalités.

Âge – Public visé

Service réservé aux professionnels majeurs (18+) en France.

Modifications

La présente politique peut être modifiée. La date de mise à jour sera indiquée. La version en ligne fait foi.

Dernière mise à jour : 08/09/2026