POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD / ePrivacy)

Éditeur – Responsable de traitement : France Prospection, SASU, 195 rue du Carmel, 01480 Ars-sur-Formans, RCS Bourg-en-Bresse 753 299 767, EMAILPLACEHOLDER

Données que nous traitons

Compte & facturation (B2B)

Facturation : raison sociale, e-mail, adresse, compléments, CP/ville, téléphone (facultatif), SIREN/TVA.
Compte après login : nom, prénom, e-mail.

Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) ; obligations légales (comptabilité).

Contenus & destinataires

Contenu des courriers et listes de destinataires créées par le client.
Données issues de sources publiques INSEE via DILA (entreprises). Pour les TPE/entrepreneurs individuels, l'identité civile (nom/prénom) peut figurer sur l'adresse professionnelle et être imprimée.

Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f) à réaliser des envois postaux B2B, avec respect du droit d'opposition (voir ci après).

Journaux techniques & sécurité

Adresse IP (logs), horodatages, user-agent, événements techniques (erreurs).

Base légale : intérêt légitime à la sécurité et au fonctionnement du service.

Cookies & traceurs

GA4 (analytics) : uniquement après consentement préalable (bandeau "Accepter / Refuser").
Sentry (erreurs) : déployé pour la sécurité/diagnostic ; hébergement en région UE.

Base légale : intérêt légitime.

Finalités

Fournir le service (compte, préparation, impression, acheminement).
Facturer, prévenir la fraude, gérer les paiements.
Assurer la sécurité, détecter les anomalies, maintenir la qualité.
Mesurer l'audience (GA4)
Gérer les demandes d'exercice de droits.

Durées de conservation (principales)

Dossier client & facturation : 10 ans (obligations comptables).
PDF des courriers envoyés aux imprimantes : 12 mois (preuve/exécution).
Liste d'exclusion (opposition) : conservée sans limite, aux seules fins d'exclure définitivement les envois.
Logs techniques (IP) : 6 à 12 mois.
Preuve de consentement cookies : 12 mois (stockée côté navigateur).

Destinataires – Sous-traitants

OVHcloud (hébergement des services – France/UE).
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA (hébergement front/CDN).
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Proxy, sécurité).
AWS (EMEA SARL, Luxembourg) : sauvegardes chiffrées S3/Glacier en régions UE.
Stripe Technology Europe Ltd., The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande (paiements).
Mailjet SAS, 13-13 bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris (e-mails transactionnels/support).
La Poste (acheminement courrier – France).
Sentry (surveillance erreurs, Francfort – UE).

Transferts hors UE

Certains prestataires (Netlify, Cloudflare, et éventuellement Stripe/Mailjet/AWS global services) peuvent transférer des données hors UE.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et mesures complémentaires appropriées (DPA).

Prospection postale & droit d'opposition (B2B)

Les adresses proviennent de l'INSEE (via DILA).
Les sociétés en diffusion partielle (statut INSEE) sont exclues automatiquement.
Toute personne peut exercer son droit d'opposition en écrivant à EMAILPLACEHOLDER ; l'adresse est alors inscrite sur une liste interne d'exclusion.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions RGPD).
Contact : EMAILPLACEHOLDER
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable).

Sécurité

Mesures : HTTPS, contrôles d'accès (RBAC), sauvegardes chiffrées (S3→Glacier), cloisonnement, journalisation de sécurité, DPA/SCC de nos sous-traitants.

Notification d'incident : EMAILPLACEHOLDER

Cookies & consentement

Bandeau : "Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Accepter / Refuser".
GA4 : activé uniquement après consentement (12 mois).
Sentry : pas de cookies marketing ; intérêt légitime (sécurité).

Âge – Public visé

Service réservé aux professionnels majeurs (18+) en France.

Modifications

La présente politique peut être modifiée. La date de mise à jour sera indiquée. La version en ligne fait foi.

Dernière mise à jour : 31/08/2025