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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD / ePrivacy)

Éditeur – Responsable de traitement : France Prospection, SASU, 195 rue du Carmel, 01480 Ars-sur-Formans, RCS Bourg-en-Bresse 753 299 767, EMAILPLACEHOLDER

Données que nous traitons

Compte & facturation (B2B)

  • Facturation : raison sociale, e-mail, adresse, compléments, CP/ville, téléphone (facultatif), SIREN/TVA.
  • Compte après login : nom, prénom, e-mail.

Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) ; obligations légales (comptabilité).

Contenus & destinataires

  • Contenu des courriers et listes de destinataires créées par le client.
  • Données issues de sources publiques INSEE via DILA (entreprises). Pour les TPE/entrepreneurs individuels, l'identité civile (nom/prénom) peut figurer sur l'adresse professionnelle et être imprimée.
  • Données enrichies via partenaires (emails, téléphones, dirigeants).

Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f) à réaliser des envois postaux B2B et de la prospection multicanale, avec respect du droit d'opposition (voir ci après).

Journaux techniques & sécurité

  • Adresse IP (logs), horodatages, user-agent, événements techniques (erreurs).

Base légale : intérêt légitime à la sécurité et au fonctionnement du service.

Cookies & traceurs

  • GA4 (analytics) : uniquement après consentement préalable (bandeau "Accepter / Refuser").
  • Sentry (erreurs) : déployé pour la sécurité/diagnostic ; hébergement en région UE.

Base légale : intérêt légitime.

Finalités

  • Fournir le service (compte, préparation, impression, acheminement).
  • Facturer, prévenir la fraude, gérer les paiements.
  • Assurer la sécurité, détecter les anomalies, maintenir la qualité.
  • Mesurer l'audience (GA4)
  • Gérer les demandes d'exercice de droits.

Durées de conservation (principales)

  • Dossier client & facturation : 10 ans (obligations comptables).
  • PDF des courriers envoyés aux imprimantes : 12 mois (preuve/exécution).
  • Liste d'exclusion (opposition) : conservée sans limite, aux seules fins d'exclure définitivement les envois.
  • Logs techniques (IP) : 6 à 12 mois.
  • Preuve de consentement cookies : 12 mois (stockée côté navigateur).

Destinataires – Sous-traitants

  • OVHcloud (hébergement des services – France/UE).
  • Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA (hébergement front/CDN).
  • Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Proxy, sécurité).
  • AWS (EMEA SARL, Luxembourg) : sauvegardes chiffrées S3/Glacier en régions UE.
  • Stripe Technology Europe Ltd., The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande (paiements).
  • Mailjet SAS, 13-13 bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris (e-mails transactionnels/support).
  • Dropcontact, 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France (enrichissement de données B2B).
  • FullEnrich, 28 Geary St, STE 650, Suite #346, San Francisco, CA 94108, USA (enrichissement de données B2B).
  • La Poste (acheminement courrier – France).
  • Sentry (surveillance erreurs, Francfort – UE).

Transferts hors UE

Certains prestataires (Netlify, Cloudflare, FullEnrich et éventuellement Stripe/Mailjet/AWS global services) peuvent transférer des données hors UE.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et mesures complémentaires appropriées (DPA).

Prospection postale & droit d'opposition (B2B)

  • Les adresses proviennent de l'INSEE (via DILA).
  • Les sociétés fermées ou en cours de liquidation judiciaire sont exclues automatiquement.
  • Toute personne peut exercer son droit d'opposition en écrivant à EMAILPLACEHOLDER ; l'adresse est alors inscrite sur une liste interne d'exclusion.

Vos droits

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions RGPD).
  • Contact : EMAILPLACEHOLDER
  • Délai de réponse : 1 mois (prorogeable).

Sécurité

Mesures : HTTPS, contrôles d'accès (RBAC), sauvegardes chiffrées (S3→Glacier), cloisonnement, journalisation de sécurité, DPA/SCC de nos sous-traitants.

Notification d'incident : EMAILPLACEHOLDER

Cookies & consentement

  • Bandeau : "Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Accepter / Refuser".
  • GA4 : activé uniquement après consentement (12 mois).
  • Sentry : pas de cookies marketing ; intérêt légitime (sécurité).

Âge – Public visé

Service réservé aux professionnels majeurs (18+) en France.

Modifications

La présente politique peut être modifiée. La date de mise à jour sera indiquée. La version en ligne fait foi.

Dernière mise à jour : 31/08/2025